Conditions générales d’entreprises

ARTICLE 1 — Champ d’application

1.1. Sauf stipulations contraires et expresses, constatées par écrit, les présentes conditions sont de stricte application pour régler les rapports entre le maître d’ouvrage, l’entrepreneur général et l’entrepreneur. Elles annulent toutes dispositions contraires et forment la Loi entre les parties. Celles-ci sont censées en avoir parfaite connaissance et les avoir agréées.

1.2. Les présentes conditions générales sont de même applicables de convention expresse à tous nos co-contractants : particuliers, fournisseurs, sous-traitants.

1.3. Par « client », les présentes conditions générales se réfèrent au maître de l’ouvrage ou à l’entrepreneur chargé de nous passer commande en son nom.

ARTICLE 2 — Commande et conclusion du marché

2.1. En passant commande, le client adhère aux présentes conditions générales qu’il déclare connaître et s’engage à les respecter.

2.2. Pour tous les travaux de polissage, le client reconnaît avoir reçu l’annexe « Conditions particulières de Polissage ».

2.3. Pour tous les travaux de coulage de nouveau granito, le client reconnaît avoir reçu l’annexe « Conditions particulières de Granito Coulé ».

2.4. Les indications contenues dans nos catalogues et prospectus ne valent qu’à titre indicatif.

2.5. Nos préposés et autres intermédiaires ne sont pas habilités pour conclure des ventes, des contrats ou des suppléments de contrat en cours, en notre nom. Les remises de prix faites par eux ne sont valables qu’après confirmation expresse par notre firme.

2.6. Notre offre est basée sur les descriptions et surfaces précitées ; tout changement entraînera automatiquement une révision de prix.

2.7. Toute commande n’est prise en considération qu’après la signature de l’offre et le versement de l’acompte de 20 %.

ARTICLE 3 — Exécution des travaux

3.1. Le client doit toujours mettre à notre disposition gratuitement, et à proximité immédiate, le courant électrique et l’eau nécessaire à notre intervention.

3.1.1. Le courant alternatif en 220 V avec 25 A ; 380 V avec 32 A 5 broches : 3 phases + neutre + terre ;

3.1.2. L’eau sous pression : 0.3 m. ;

3.1.3. Au besoin, le client devra prévoir un groupe électrogène ainsi que le carburant nécessaire. Dans le cas contraire, nous serons en droit de facturer un groupe électrogène au prix de 105 €/jour + carburant nécessaire.

3.2. Les travaux de polissage doivent toujours être envisagés avant les travaux de peinture ; à défaut, le client prendra en charge tous les coûts supplémentaires résultant des protections, retouches peintures, dépoussiérages, etc.

3.3. Malgré les protections prises, des nuisances telles que dépôt de poussières fines dans la zone de travail et son environnement immédiat, restent inévitables. Le nettoyage approfondi des locaux reste toujours à charge du client.

3.4. Lors du polissage à l’eau, malgré les protections prises, des conséquences telles que gonflement des boiseries et parquets en contact avec le sol de la zone de travail, restent probables. Dans les vieux immeubles, de l’eau peut même s’infiltrer jusqu’au niveau inférieur. Le client en a été averti et prend en charge le risque y afférent ; aucune faute ne pourra nous être imputable à ce niveau.

3.5. Pour tous nos travaux de carrelages, placement de marches ou plinthes, etc., le client prendra à sa charge le coût des resserrages ultérieurs (enduits) qui n’auront pu s’exécuter pendant les phases ou délais contractuels initiaux.

3.6. Dans un environnement urbain, le client nous réserve un emplacement de parking à proximité du chantier avant notre intervention.

3.7. À la fin de nos travaux et dans les quinze jours qui suivent, le client ou son représentant réceptionne ceux-ci ; ils confirment cette réception par écrit et mentionnent les remarques éventuelles quant à l’exécution des travaux sur les documents qui lui sont remis à la fin des travaux. En l’absence de cette formalité, la réception est réputée faite tacitement.

ARTICLE 4 — Délai de fourniture et d’exécution

4.1. Les délais ne courent qu’à dater de la signature de l’offre.

4.2. Les délais de livraison mentionnés sur nos offres, bon de commande ne le sont qu’à titre d’information, et ne peuvent, en aucun cas, nous lier.

4.3. Le client renonce à toute réclamation d’une indemnisation quelconque du chef de retard dans l’exécution de l’entreprise à moins qu’elle n’ait été stipulée par écrit et acceptée par les deux parties contractantes.

ARTICLE 5 — Paiements

Sauf convention écrite et contraire, les paiements sont prévus de la façon suivante :

5.1. Un premier acompte de 20 % de la valeur des travaux est dû au plus tard une semaine avant le début des travaux.

5.2. En cours d’exécution, des acomptes successifs correspondant à la valeur des travaux exécutés et par tranche de 250 € suivant l’état d’avancement des travaux. Pour les chantiers de coulage de nouveau granito, 40 % de la valeur des travaux sera facturée entre la fin du coulage et le début du polissage.

5.3. Le solde est liquidé à la fin des travaux ou à la réception.

5.4. Nos factures sont payables au comptant, sans escompte dans les huit jours de la réception. Toute contestation du client sur le montant doit, pour être admissible, nous être signifiée dans les trois jours de l’envoi de la facture. Toute stipulation contraire constitue une faveur qui ne peut en aucun cas être généralisée ni considérée comme un droit acquis par le client.

5.5. En cas d’inexécution, par l’acheteur, des engagements qu’il a souscrits, nous aurons le choix entre :

5.5.1. Poursuivre l’exécution forcée du contrat. Dans ce cas, le défaut de paiement d’une facture dans les huit jours de son envoi fait courir de plein droit et sans mise en demeure préalable, un intérêt de 1 % par mois à compter de la date de la facture. Simultanément, le montant de la facture sera de plein droit et sans mise en demeure, également majoré de 20 %, avec un minimum de 125 €, à titre d’indemnité forfaitaire et non réductible, et sans que puisse faire obstacle de cette disposition, l’application éventuelle à l’acheteur de l’article 1244 du Code Civil.

5.5.2. Nous pourrons aussi considérer le contrat comme résolu de plein droit, sans mise en demeure aux torts de l’acheteur, avec paiement d’une indemnité de rupture fixée dès à présent, à titre forfaitaire et irrévocable, à 20 % du montant de la commande.

ARTICLE 6 — Arbitrage et juridiction

6.1. En cas de contestation, il est fait attribution exclusive de compétence aux tribunaux de Liège et pour les litiges du ressort de Monsieur le Juge de Paix du second Canton de Liège.